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LA REPRESSION DES INFRACTIONS INTRA-AIRES PROTEGEES
En guise de conclusion, il y a lieu de réitérer qu’en Droit pénal de l’environnement, la répression des infractions environnementales diffère en fonction de l’endroit de commission de l’acte selon qu’il a été commis à l’intérieur ou en dehors des aires protégées. Il s’ensuit que peu importe la nature, la… En savoir plus ->
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LE PROCESSUS DE COOPERATION JUDICIAIRE INTERNATIONALE
LE PROCESSUS DE COOPERATION JUDICIAIRE INTERNATIONALE. Globalement, la coopération judiciaire internationale est de forme ternaire, étant à la fois bilatéraliste, communautariste ou universaliste.Sur le fond, bien que tentaculaire dans ses variantes, ladite coopération judiciaire internationale comprend en substance deux éléments essentiels, l’extradition et l’entraide judiciaire internationale.Si de telle coopération fonctionne… En savoir plus ->
