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La gouvernance – sélection bibliographique

Le concept de gouvernance

Légistique formelle et matérielle

La gouvernance: Vol. IV, Numéro 3

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  • Loi n°2021-006 modifiant et complétant certaines dispositions de la Loi n° 2011-013 du 09 septembre 2011

    Le droit à l’opposition est reconnu par la Constitution en son Article 14 alinéa 5 qui dispose que « la…

  • Note de service portant précision sur les textes régissant l’Habilitation à Diriger des Recherches

    Il convient de noter que la HDR ou Habilitation à Diriger des Recherches correspond au diplôme le plus élevé de…

  • Le Décret 2007-510 du 04 Juin 2007 porte sur la création, le fonctionnement et l’organisation du SAMIFIN

    Décret n° 2007-510 du 04 juin 2007 portant création, organisation et fonctionnement du service des renseignements financiers dénommé  » sampandraharaha…

  • Décret N°2020-1195 Modifiant et complétant le Décret N°200-694 HDR

    Les soutenances en vue de l’obtention d’Habilitation à diriger des recherches (HDR) au niveau des universités publiques vont bientôt reprendre,…

  • Convention des Nations Unies contre la corruption

    Préoccupés par la gravité des problèmes que pose la corruption et de la menace qu’elle constitue pour la stabilité et…

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