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La gouvernance – sélection bibliographique

Le concept de gouvernance

Légistique formelle et matérielle

La gouvernance: Vol. IV, Numéro 3

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    L’objet de la présente Convention est de promouvoir la coopération afin de prévenir et de combattre plus efficacement la criminalité…

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    La loi organique sur les lois de finances soumis à votre approbation est le premier texte de base traduisant la…

  • Loi organique n°2014 043 relative à la Haute Cour de Justice

    L’organisation et la procédure à suivre devant la HCJ sont fixées par une loi organique : loi numéro 2014-043 relative…

  • Loi n°2021-006 modifiant et complétant certaines dispositions de la Loi n° 2011-013 du 09 septembre 2011

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  • Note de service portant précision sur les textes régissant l’Habilitation à Diriger des Recherches

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