Instruments juridiques
Le 10 décembre 1948, les 58 États Membres qui constituaient alors l’Assemblée générale ont adopté la Déclaration universelle des droits de l’homme à Paris au Palais de Chaillot (résolution 217 A (III)).Pour commémorer son adoption, la Journée des droits de l’homme est célébrée chaque année le 10 décembre.Ce document fondateur – traduit dans plus de…
Le Groupe d’action financière (GAFI) est un organisme intergouvernemental d’élaboration de politiques dont l’objectif est d’établir des normes internationales, et de développer et promouvoir les politiques nationales et internationales de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et le financement de la prolifération des armes de destruction massive. Les recommandations du GAFI…
Cette Convention fournit des mesures pragmatiques contre le trafic de stupéfiants, notamment des provisions contre le blanchiment d’argent et le détournement de précurseurs chimiques. Elle prévoit une coopération internationale par le biais de livraisons contrôlées et de transmissions de poursuites.
La convention de Vienne sur le droit des traités de 1969 codifie les traités et les relations internationales juridiques entre les États. N’étant pas rétroactive, elle n’est pas appliquée pour les traités précédents, mais doit être respectée entre les États parties.La convention est rédigée par la Commission du droit international et adoptée par soixante-dix-neuf des…
Les États parties à la présente Convention,Rappelant que, depuis une époque reculée, les peuples de tous les pays reconnaissent le statut des agents diplomatiques,Conscients des buts et des principes de la Charte des Nations Unies concernant l’égalité souveraine des États, le maintien de la paix et de la sécurité internationales et le développement de relations…
L’objet de la présente Convention est de promouvoir la coopération afin de prévenir et de combattre plus efficacement la criminalité transnationale organisée.
Préoccupés par la gravité des problèmes que pose la corruption et de la menace qu’elle constitue pour la stabilité et la sécurité des sociétés, en sapant les institutions et les valeurs démocratiques, les valeurs éthiques et la justice et en compromettant le développement durable et l’état de droit
Faite à Vienne le 23 mai 1969. Entrée en vigueur le 27 janvier 1980. Nations Unies, Recueil des Traités, vol. 1155, p. 331du Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies, qui en fera tenir copie certifiée conforme à tous les Etats visés à l’article IV.