Convention de Vienne sur le droit des traités
La convention de Vienne sur le droit des traités de 1969 codifie les traités et les relations internationales juridiques entre les États. N’étant pas rétroactive, elle n’est pas appliquée pour les traités précédents, mais doit être respectée entre les États parties.
La convention est rédigée par la Commission du droit international et adoptée par soixante-dix-neuf des membres présents, contre dix-neuf abstentions (dont les pays du bloc de l’Est) et un vote contre (la France). Elle a donc été adoptée par l’Assemblée générale des Nations unies le 23 mai 1969, et est entrée en vigueur le 27 janvier 1980. Depuis son adoption, il a fallu attendre que trente-cinq États consentent à être liés à cette convention internationale pour qu’elle entre en vigueur.