RISQUES ENGENDRÉS PAR LES NTIC SUR LES DROITS FONDAMENTAUX INDIVIDUELS
D’après un Enseignant Chercheur, « l’humanité est emportée par les vagues de l’avance technologique qui affecte le Droit dans sa manière de régir les relations sociales et les institutions juridiques dans leur incapacité à trouver un rythme d’innovation[1]. Le changement social est inévitable et se trouve accentué par l’apparition de nouveaux espaces, comme Internet, où la globalité est devenue une réalité ». En effet, le développement rapide et la diffusion généralisée des NTIC induisent une transformation profonde et multidimensionnelle des rapports complexes qui unissent l’État, les citoyens et les acteurs privés au sein de la société contemporaine. De manière significative, cette transformation structurelle affecte directement les modalités d’exercice des libertés individuelles fondamentales, telles que la liberté d’expression et d’opinion dans l’espace numérique, la liberté de communication interpersonnelle et collective via les réseaux, le droit au respect de la vie privée face à la collecte et au traitement massif de données, ou encore la liberté d’aller et venir, potentiellement tracée par les dispositifs numériques[2]. Il est crucial de souligner que ces libertés sont protégées par un ensemble de normes juridiques nationales et internationales, qui constituent le socle de nos démocraties. Toutefois, leur exercice concret est aujourd’hui fondamentalement repensé à travers le prisme omniprésent des technologies numériques qui offrent de nouvelles opportunités mais soulèvent également des défis inédits.
Un premier effet négatif majeur réside dans le fait que l’accès aux NTIC demeure profondément inégalitaire à l’échelle globale et au sein même des sociétés développées.[3] Ces nouvelles technologies creusent un fossé significatif entre ceux qui disposent des ressources financières, de l’éducation et des compétences nécessaires pour les utiliser pleinement et ceux qui en sont involontairement exclus. Cette fracture numérique persistante peut entraîner une marginalisation sociale et économique accrue pour les populations les plus vulnérables, les privant d’opportunités essentielles dans un monde de plus en plus numérisé.
De surcroît, l’utilisation excessive et non régulée des NTIC peut engendrer des phénomènes préoccupants tels que la dépendance comportementale aux écrans et aux interactions virtuelles, un isolement social progressif au détriment des relations interpersonnelles réelles, ainsi que divers problèmes de santé mentale, telles que l’anxiété, la dépression et les troubles du sommeil[4]. Il apparaît donc impératif de trouver un équilibre sain et durable entre l’utilisation des technologies numériques et le maintien d’interactions sociales authentiques et enrichissantes dans le monde physique.
La collecte massive et l’utilisation potentiellement abusive des données personnelles des individus par les entreprises commerciales et les gouvernements soulèvent des préoccupations majeures et légitimes en matière de respect de la vie privée et de la sécurité des informations sensibles. Les risques de piratage informatique sophistiqué, de vol d’identité numérique et de surveillance généralisée des comportements en ligne sont également en augmentation constante, nécessitant des mesures de protection robustes et adaptées. Les NTIC peuvent malheureusement être exploitées comme des outils puissants pour diffuser à grande échelle des informations erronées ou délibérément fausses (fake news), manipuler l’opinion publique à des fins politiques ou commerciales et inciter à la haine, à la discrimination et à la violence en ligne[5]. Dans ce contexte, il devient essentiel de développer un esprit critique aiguisé chez les utilisateurs et de promouvoir l’importance de vérifier scrupuleusement les sources d’information avant de les partager ou d’y accorder une quelconque crédibilité.
L’automatisation croissante des tâches routinières et la transformation profonde des modèles économiques traditionnels par les avancées des NTIC et de l’intelligence artificielle, peuvent entraîner des pertes d’emplois significatives dans certains secteurs d’activité. Il est donc impératif de se préparer activement aux changements structurels du marché du travail et de développer de nouvelles compétences adaptées aux exigences de l’économie numérique de demain.
Enfin, dans un environnement où le droit peine à suivre l’évolution rapide des technologies numériques, il devient impératif d’analyser les menaces que les NTIC font peser sur les droits fondamentaux individuels, afin d’envisager des mécanismes juridiques de régulation adaptés. La présente étude se propose ainsi d’examiner, d’une part, les risques liés à l’abus excessif de la liberté dans l’usage des NTIC (I), avant de s’intéresser, d’autre part, aux atteintes portées au droit à la vie privée à l’ère du numérique (II).
- [1] Henri ANDRIAMAMPIANINA, « Le droit à l’intimité par la protection des données à caractère personnel en droit malgache », annales DROIT (Nouvelle série N°11), Université d’Antananarivo, Faculté de Droit et des Sciences Politiques, 2022, p.257.
- [2] SILEM Ahmed, JACOT Jacques-Henri, « Diffusion des nouvelles technologies », éd. CNRS, 1987, p.119.
- [3] Op. Cit., SILEM Ahmed, JACOT Jacques-Henri, p. 120.
- [4] Rapport du 54è congrès annuel du 15 et16 septembre 2005 sur les impacts économiques de la révolution numérique, par l’association française des sciences économiques.
- [5] Op Cit SILEM Ahmed, JACOT Jacques-Henri, p.120.
Par MAHAFENO Harinjara Lucien
Doctorant en Droit
