De tout ce qui précède, l’action environnementale est un concept récent en Droit de l’environnement. Elle est le fruit d’un effort vers le passage l’anthropocentrisme à une vision éco-centrique de la nature . L’importance du concept action environnementale est qu’il renferme des dimensions psychologiques de conscience et de responsabilité parallèlement aux activités à réaliser. On…
En guise de conclusion, il y a lieu de réitérer qu’en Droit pénal de l’environnement, la répression des infractions environnementales diffère en fonction de l’endroit de commission de l’acte selon qu’il a été commis à l’intérieur ou en dehors des aires protégées. Il s’ensuit que peu importe la nature, la forme ou l’étendu de l’acte…
LE PROCESSUS DE COOPERATION JUDICIAIRE INTERNATIONALE. Globalement, la coopération judiciaire internationale est de forme ternaire, étant à la fois bilatéraliste, communautariste ou universaliste.Sur le fond, bien que tentaculaire dans ses variantes, ladite coopération judiciaire internationale comprend en substance deux éléments essentiels, l’extradition et l’entraide judiciaire internationale.Si de telle coopération fonctionne souvent nécessairement avec des traités…