Dans un contexte mondial marqué par l’intensification des échanges internationaux et l’intégration croissante des économies, les États se trouvent confrontés à un dilemme structurel : telle que la préservation de leur souveraineté tout en participant activement à l’économie globalisée et en étant acteur d’une paix durable dans le Monde. Le droit douanier, en tant qu’outil central…
Depuis toujours, la vie en société impose à l’homme de concilier sa liberté personnelle avec les exigences du collectif. Les libertés individuelles sont reconnues par la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme (DUDH)[1]. Pourtant, ces libertés se heurtent souvent au vouloir vivreen commun, c’est-à-dire à la nécessité de préserver l’ordre public, la sécurité et la…
L’Union des Comores est située dans le canal du Mozambique, entre Madagascar et l’Afrique. Son administration s’étend sur 3 îles d’une superficie totale de 2236 km²: Grande Comore où se trouve la capitale Moroni, Anjouan et Mohéli. Grande Comore se trouve à 85 kilomètres de Mohéli, elle-même à 75 kilomètres d’Anjouan. L’Archipel des Comores est historiquement…
Un intérêt pour la Gestion des Finances Publiques (GFP) s’est développé un peu partout dans le monde. Dans le cadre de la coopération internationale et régionale, des experts en gestion financière publique, des organisations internationales ou régionales, des institutions financières internationales, en l’occurrence la Banque Mondiale et le FMI ont élaboré et ont diffusé des…
Les insuccès répétés de non-développement de Madagascar n’ont jamais été d’une partassumés par les élites politiques qui se sont succédé, et d’autre part sont restés incomprisde l’opinion publique.L’objectif de cet article est de trouver une esquisse de réponse à cette faille du système.La méthode utilisée s’appuie sur la systémique à travers une « analyse en…
Depuis longtemps, la saisie, le gel et la confiscation, en tant que moyens privilégiés menant au recouvrement des produits du crime, étaient toujours considérés comme des instruments juridiques essentiels à la lutte contre la criminalité organisée. Aussi, l’Union européenne essaie-t-elle, par exemple, de réduire, dans son territoire, les éventuels obstacles légaux à la confiscation effective…
L’extradition s’entend d’une « procédure d’entraide répressive internationale par laquelle un Etat, appelé Etat requis, accepte de livrer un délinquant qui se trouve sur son territoire à un autre Etat, l’Etat requérant, pour que ce dernier puisse juger cet individu ou s’il a déjà été condamné, pour lui faire subir sa peine ». Autrement dit, c’est « la…
La recherche de la satisfaction de l’intérêt général constitue un moyen de légitimer l’État aux vues de la population. Dans la poursuite de ses actions, l’État, la puissance publique se doit de remplir deux missions essentielles à savoir la police administrative et les services publics. Ces derniers sont considérés comme « la raison d’être de…
Madagascar figure parmi les pays pauvres dans le continent Africain, en raison de la régression de l’économie nationale, de l’insuffisance des ressources financières, de l’accroissement des besoins, compte tenu des crises politiques successives et surtout la corruption. La satisfaction de l’ensemble des besoins de l’Etat et des Collectivités territoriales est assurée par divers moyens dont…
En tant que première source d’énergie à l’échelle mondiale , le pétrole occupe une place cruciale aux yeux des acteurs juridiques, politiques et économiques internationaux. Il convient de préciser, selon André GIRAUD et Xavier BOY de la Tour (2000), que l’industrie pétrolière se divise généralement en deux secteurs distincts : « le secteur amont (exploration-production)…