Convention des Nations Unies contre la Criminalité Transnationale Organisée
L’objet de la présente Convention est de promouvoir la coopération afin de prévenir et de combattre plus efficacement la criminalité transnationale organisée.
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La convention de Vienne sur le droit des traités de 1969 codifie les traités et les relations internationales juridiques entre les États. N’étant pas rétroactive, elle n’est pas appliquée pour les traités précédents, mais doit être respectée entre les États parties.La convention est rédigée par la Commission du droit international et adoptée par soixante-dix-neuf des…
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Convention de Vienne sur le droit des traités 1969
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