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ASPECT JUDICIAIRE DU MECANISME DE RECOUVREMENT DES AVOIRS ILLICITES A L’ETRANGER
Depuis longtemps, la saisie, le gel et la confiscation, en tant que moyens privilégiés menant au recouvrement des produits du crime, étaient toujours considérés comme des instruments juridiques essentiels à la lutte contre la criminalité organisée. Aussi, l’Union européenne essaie-t-elle, par exemple, de réduire, dans son territoire, les éventuels obstacles… En savoir plus ->
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ACTE EXTRADITIONNEL : LE JUGE DE L’EXCES DE POUVOIR ET L’EXCES DE POUVOIR DU JUGE
L’extradition s’entend d’une « procédure d’entraide répressive internationale par laquelle un Etat, appelé Etat requis, accepte de livrer un délinquant qui se trouve sur son territoire à un autre Etat, l’Etat requérant, pour que ce dernier puisse juger cet individu ou s’il a déjà été condamné, pour lui faire subir sa… En savoir plus ->
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DU SERVICE PUBLIC SOUS LA HOULETTE DE L’ETAT
La recherche de la satisfaction de l’intérêt général constitue un moyen de légitimer l’État aux vues de la population. Dans la poursuite de ses actions, l’État, la puissance publique se doit de remplir deux missions essentielles à savoir la police administrative et les services publics. Ces derniers sont considérés comme… En savoir plus ->
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APPROCHE INNOVANTE POUR UNE GOUVERNANCE CREDIBLE ET TRANSPARENTE DE LA PASSATION DES MARCHES PUBLICS
Madagascar figure parmi les pays pauvres dans le continent Africain, en raison de la régression de l’économie nationale, de l’insuffisance des ressources financières, de l’accroissement des besoins, compte tenu des crises politiques successives et surtout la corruption. La satisfaction de l’ensemble des besoins de l’Etat et des Collectivités territoriales est… En savoir plus ->
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FONDEMENT JURIDIQUE DU MARCHE PETROLIER
En tant que première source d’énergie à l’échelle mondiale , le pétrole occupe une place cruciale aux yeux des acteurs juridiques, politiques et économiques internationaux. Il convient de préciser, selon André GIRAUD et Xavier BOY de la Tour (2000), que l’industrie pétrolière se divise généralement en deux secteurs distincts :… En savoir plus ->
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Revue internationale des sciences juridique et politique
Cet ouvrage apparenté à une REVUE INTERNATIONALE servira à la démonstration des recherches effectuées dans le domaine DES SCIENCES JURIDIQUE ET POLITIQUE. L’appellation L’HORIZON lui est attribuée dans ce sens que la Revue permettra aux chercheurs d’apporter une vision lointaine de la fonction juridique et politique tout en tenant compte … En savoir plus ->
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Actes du Colloque International Académique de Droit (coord.) Michel Gay, Jean-Claude Razaranaina, Nome Razaranaina, Oleg Curbatov, – Colloque International organisé à Antananarivo (Madagascar) les 21-22 juin 2024; Edition Antananarivo – Paris : IAUPL, novembre 2024.
LE CENTRE DE RECHERCHE ET D’ETUDE DU DROIT ET DES INSTITUTIONS (CREDI) connu comme un Think Tank et l’ASSOCIATION INTERNATIONALE DES PROFESSEURS ET MAITRES DE CONFERENCES DES UNIVERSITES (IAUPL) ont organisé UN COLLOQUE INTERNATIONAL ACADEMIQUE à Antananarivo MADAGASCAR les 21 et 22 Juin 2024. Le Colloque a rassemblé des Professeurs… En savoir plus ->
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LES AFFAIRES PUBLIQUESET LE RÔLE DE L’ÉTAT
LES AFFAIRES PUBLIQUESET LE RÔLE DE L’ÉTAT. Les affaires publiques sont considérées comme telles à partir du moment où elles sont insérées dans les politiques publiques. Le rôle de l’État consiste à veiller aux affaires publiques à travers la mise en place et la mise en œuvre de ces politiques… En savoir plus ->
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LA LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT DE CAPITAUX A MADAGASCAR
LA LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT DE CAPITAUX A MADAGASCAR. Le blanchiment constitue une menace sérieuse à la solidité financière, la croissance économique et la stabilité politico-sociale des pays du monde dès lors qu’il permet aux criminels de rentabiliser et de pérenniser leurs activités illégales. En effet, les capitaux d’origine illicite… En savoir plus ->
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LES FONDEMENTS DE L’ETAT DE DROIT : CAS DE MADAGASCAR
LES FONDEMENTS DE L’ETAT DE DROIT : CAS DE MADAGASCAR. Admettre que l’Etat de droit est un modèle de système juridique d’organisation de l’Etat et de la société, c’est parce que ce paradigme constitue universellement un principe de gouvernance dans tout Etat républicain et démocratique. En d’autre terme, l’Etat de… En savoir plus ->
