DU SERVICE PUBLIC SOUS  LA  HOULETTE  DE  L’ETAT

La recherche de la satisfaction de l’intérêt général constitue un moyen de légitimer l’État aux vues de la population. Dans la poursuite de ses actions, l’État, la puissance publique se doit de remplir deux missions essentielles à savoir la police administrative et les services publics. Ces derniers sont considérés comme « la raison d’être de l’Administration » . C’est pourquoi, elle tend à satisfaire lesdits besoins par l’exercice d’activité d’intérêt général ou plus précisément par des activités de service public. La notion de service public est un des concepts fondamentaux du droit administratif, il a d’ailleurs contribué dans la 1ère moitié du XXe siècle à construire ce droit. Selon la définition de R.Chapus et de Gaston Jeze, « le service public est une activité d’intérêt général assurée ou assumée par une personne publique » . Gérés aussi bien par l’administration que par des personnes morales de droit privé, les services publics, au – delà de sa variété, ils doivent tous respecter des Lois dégagées par Louis Rolland et sont donc appelés « les lois de Rolland  ». Cependant, la définition du service public a évolué dans le temps. Elle est donnée par la doctrine et la jurisprudence plus que par les textes.

Dans une première période, la doctrine  a considéré qu’il y avait identité entre le service public et les personnes publiques en l’occurrence, l’État. Cette conception considérait d’une part, le service public comme étant à la fois,  un organe (personne publique) et une fonction (activité publique) et  entraînait d’autre part, l’application de facto du droit administratif et la compétence du juge administratif. Cette tendance à la confusion entre la notion organique et fonctionnelle disparaît rapidement dans la mesure où la jurisprudence reconnaît qu’une personne publique peut se comporter comme une personne privée et qu’alors il n’y pas lieu de lui appliquer le droit administratif . Par ailleurs, le juge admet à l’inverse qu’une personne privée peut gérer un service public . De sorte que personne publique et service public ne correspondent plus exactement. Pour la plupart des auteurs, la crise du service public résulte en tout premier lieu de son imprécision conceptuelle : il serait impossible de donner à une notion fluctuante et dépourvue de points de référence stables un rôle important en droit administratif. On ne peut dès lors s’étonner de la crise de la notion de service public, et de l’impossibilité apparente de trouver une définition stable. Cependant, ce diagnostic est erroné puisque non seulement il est possible de donner une définition claire et opérationnelle du service public, mais encore cette définition est calquée sur la définition ancienne, qui demeure pratiquement inchangée. Si crise il y a, c’est celle de l’administration, et non celle de la définition du service public qui reste valable dans ses grandes lignes. Donner une définition exacte au service public reste néanmoins plus ou moins délicat puisque le périmètre de la notion de service public varie dans le temps et dépend beaucoup de la définition qu’en donne le pouvoir politique à un moment donné. Et ce, quand même il existe des critères permettant de qualifier une activité de service public car toutes les activités des personnes publiques ne sont pas des services publics. De plus, des personnes privées aussi peuvent être amenées à remplir des missions de services publics. À l’évidence, les services publics se retrouvent en première ligne du débat idéologique et politique contemporain, ils traversent de part en part le débat sur le « choix de société » visant à assigner une place au secteur public en l’opposant au domaine privé ; ils s’immiscent dans les notions d ‘ État-Providence, d’autogestion et de promotion du secteur non-marchand ; ils surgissent enfin autour de valeurs-phares, telles que responsabilité, liberté, égalité, légitimité… Constituant les garants de l’exécution adéquate des actions de l’Administration, les services publics sont des principes d’origine étrangère notamment française qui, bien évidemment s’exportait dans ses anciennes colonies comme Madagascar. Après les vagues d’indépendances, le droit de l’ancienne puissance fut la référence, les principes de base comme les lois de Rolland ont été tout simplement repris faute d’en avoir. À cette époque, les services publics ont été considérés comme le levier du développement mais aussi le principal moyen de satisfaction des besoins de la population. Or il est facile de constater que les usagers deviennent de plus en plus insatisfaits. Beaucoup de facteurs peuvent entrer en jeu pour aboutir à cette insatisfaction des usagers. L’établissement de ces principes répondait aux besoins des usagers de cette époque et jusqu’à aujourd’hui ils n’ont pas changé et tiennent toujours de principes fondamentaux dans les services publics .Or, ce cadre originel des services n’est plus tout à fait apte à remplir convenablement les besoins des usagers des services publics. Il va falloir pour les organismes chargés de l’exécution des services publics instaurer de nouveaux impératifs à respecter pour rendre les usagers encore plus satisfaits. C’est pour cela que les termes qualité, efficacité apparaissent dans le paysage des services publics et en même temps une aspiration d’éliminer le phénomène de la corruption s’est fait de plus en plus sentir. La qualité des prestations de biens et services est déjà une exigence dans le secteur privé mais dans le secteur public, il faut se demander si c’est vraiment le cas. Quant à la corruption, depuis toujours, l’Administration en général aspire à ce que celle-ci soit une bonne fois pour toute éliminée de la sphère publique sans y parvenir effectivement. Or il faut réellement instaurer la qualité et la transparence à côté des principes fondamentaux des services publics mais comment et est-il possible de parvenir à endiguer la corruption pour ensuite instaurer la qualité au sein des services publics malagasy? Trouver une réponse toute faite à cette question s’avère difficile, mais il faut essayer d’apporter des esquisses de solutions en constatant les problèmes, en s’inspirant aux pratiques étrangères et en essayant de les adapter au contexte national.

L’analyse se divisera en deux grandes subdivisions dont la première sera consacrée aux généralités sur les services publics tout en rappelant ses principes fondamentaux et la seconde  servira à chercher des pistes de réflexions pour la mise en place des services publics de qualité au niveau de l’Administration malagasy.

Par RAJAORIZIKY Jean Claude
Doctorant