FONDEMENT JURIDIQUE DU MARCHE PETROLIER

En tant que première source d’énergie à l’échelle mondiale , le pétrole occupe une place cruciale aux yeux des acteurs juridiques, politiques et économiques internationaux. Il convient de préciser, selon André GIRAUD et Xavier BOY de la Tour (2000), que l’industrie pétrolière se divise généralement en deux secteurs distincts : « le secteur amont (exploration-production) et le secteur aval (raffinage-distribution)  ». Le secteur aval englobe des activités telles que le raffinage, le stockage, le transport, l’importation, l’exportation et la distribution des produits pétroliers, positionnant ainsi le marché pétrolier principalement dans cette sphère. En raison de son importance, cette étude se concentrera sur le cadre juridique de ce marché pétrolier. Sur le plan du commerce international, il est intéressant de noter qu’« en 2022, le pétrole brut était le 1er produit le plus échangé au monde, avec un commerce total de 1,45 milliard de dollars. Entre 2021 et 2022, les exportations de pétrole brut ont augmenté de 46,1 %, passant de 993 milliards de dollars à 1,45 milliard de dollars  ». Face à de telles statistiques, le marché pétrolier incite les secteurs public et privé à collaborer, notamment à travers la conclusion de contrats. Avec des mécanismes souvent méconnus du grand public, ce marché se développe de manière diversifiée. Compte tenu de sa spécificité, de son importance et du volume d’investissements qu’il génère, les acteurs de ce domaine recherchent une couverture des risques associés aux transactions. L’idée maîtresse repose sur l’établissement de marchés régulés, garantissant ainsi l’harmonisation des transactions. À cet égard, les échanges et activités sont systématiquement conditionnés par l’existence d’un contrat entre le fournisseur (qu’il s’agisse de vendeurs, de traders ou de compagnies pétrolières) et l’acheteur (pays ou entreprises pétrolières). Bien que sa place dans l’économie mondiale soit indéniable, le marché est actuellement régi par les principes de l’OMC, de l’OPEP et de l’AIE, qui se trouvent parfois en contradiction. L’absence d’un système juridique international spécifique représente une menace permanente pour l’harmonisation de ce secteur commercial essentiel. L’approvisionnement constant en produits pétroliers des grandes puissances et des nouveaux pays industrialisés (NPI) ouvre la voie à une concurrence accrue sur le marché. Dans ce contexte international en constante évolution, les pays occidentaux ne sont plus en mesure de maintenir une position dominante pour stabiliser le prix du baril sur le marché mondial. Cependant, cette perte d’influence occidentale ne se traduit pas par une stabilité des prix. En effet, l’absence d’une réglementation internationale claire régissant ce marché est souvent perçue comme une source de conflits, dont l’économie mondiale subit les conséquences. Les escalades militaires dans les zones pétrolifère, par exemple, ont des répercussions directes sur le marché pétrolier, entraînant de l’instabilité des prix. La montée des prix du baril suite à la guerre du Golfe  et au phénomène post-COVID-19 illustre parfaitement l’impact d’un manque de réglementation internationale solide. C’est dans ce contexte que cette étude se penche sur le fondement juridique régissant le marché pétrolier, dans le but d’offrir une nouvelle perspective sur sa gouvernance. Pour mieux appréhender cette gouvernance juridique, nous examinerons dans un premier temps le régime juridique du marché pétrolier de manière générale (I), puis nous aborderons en second temps le cas particulier de Madagascar (II).

Par JINOT Razafimamonjy
Doctorant