SYSTEME JURIDIQUE ANTI CORRUPTION. CAS DES DISPOSITIFS JURIDIQUES MALAGASY

La  corruption  s’avère  une  préoccupation  majeure  pour  l’opinion  publique. Elle  interpelle  l’autorité  publique  de  par  les  dangers convaincants  qu’elle  entraine.  La  situation  anime l’esprit à porter une recherche sur le système juridique anti- corruption. La sagesse latine résume l’essence de la lutte  du  fait  que  la corruption est un fléau public (Pestis publica) qui corrompt le meilleur (Corruptio optimi pessima).  La combattre  exige une justice impartiale (Nemo iudex in causa sua), car épargner les coupables, c’est punir les innocents (Qui pareit nocentibus…).[1] Ces principes intemporels restent le socle éthique de tout système juridique anti-corruption digne de ce nom.[2] « La lutte contre la corruption repose sur des principes fondamentaux tels que la transparence, l’intégrité et la responsabilité. »[3]

         La  préoccupation  concerne  essentiellement   la gravité des problèmes que pose la corruption et de la menace qu’elle constitue pour la stabilité et la sécurité des sociétés, en sapant les Institutions et les valeurs démocratiques, les valeurs éthiques et la justice et en compromettant le développement durable et l’Etat de droit. Elle  en  est  également   sur  les liens qui existent entre la corruption et d’autres formes de criminalité, en particulier la Criminalité Transnationale  Organisée (CTO) et la criminalité économique, y compris le blanchiment d’argent. Par ailleurs, les affaires de corruption qui portent sur des quantités considérables des avoirs  ne  sont  pas  des  moindres lesquels  représentent  une part substantielle des ressources nationales menaçant la stabilité politique et le développement durable de  l’État.  D’où  la  nécessité  d’un  système juridique  fiable  pour la  combattre.  Un système juridique anti-corruption est un ensemble de Lois, d’Institutions et de mécanismes visant à prévenir, détecter et sanctionner la corruption et le trafic d’influence dans les secteurs public et privé.[4] Son efficacité repose sur des obligations de transparence, des mécanismes de contrôle et une coopération Nationale et Internationale ».[5]                                                                                                          

Un système juridique anticorruption repose sur la prévention, la détection et la répression de la corruption grâce à des Lois, des Institutions spécialisées et des sanctions.

        De  ce  fait, on  est  convaincu  que   la corruption n’est plus une affaire locale mais un phénomène transnational qui frappe toutes les sociétés et toutes les économies, ce qui rend la Coopération Internationale essentielle pour la prévenir et la juguler[6]. Aussi, une approche globale et multidisciplinaire est nécessaire pour  la  prévenir et mener  la  lutte. Une  assistance technique  et  un  renforcement des capacités des Institutions  sont  indispensables  pour  ce  faire. Il  y  a  lieu  donc  de  s’attaquer  à  l’acquisition illicite de richesses personnelles.

           Le  but  de  cet  article  n’est  pas  uniquement   d’élucider ce système dans une vue d’ensemble structurée mais de porter   aussi  une brève analyse historique, une évaluation de l’efficacité ou une comparaison Internationale. Il  sera  alors  axé  sur   une approche complète et concise. Je dois couvrir les bases légales, les Institutions clés, les instruments Internationaux  et les défis pratiques. La réponse devrait éviter le jargon excessif tout en restant technique, avec des exemples concrets comme le BIANCO ou la CNLCC pour illustrer le propos mais il faut aussi mentionner les limites du système pour équilibrer l’analyse.            Deux  subdivisions  s’ensuivront pour  exposer  cet  article.  On  aura  d’une part des instruments juridiques  anti-corruption (I) et d’autre part des structures de   lutte  (II).  A travers l’analyse, sans oublier de parler brièvement les fondements juridiques et les acteurs institutionnels, et les défis persistants. Une conclusion synthétisera l’écart entre le cadre formel et la réalité les progrès et les lacunes du système Malgache.  Mais  auparavant, il  faut  retenir   que  le système juridique anti-corruption Malagasy est un écosystème complexe, en constante évolution, marqué par un cadre législatif ambitieux mais confronté à des défis majeurs pour  la  mise en œuvre. Voici une analyse détaillée de ses dispositifs en mettant en lumière des instruments juridiques anti-corruption et de la structure de la lutte.

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[1]MONTESQUIEU, De l’esprit des lois, 1748. Livre VI, chapitre 3. Ed Gallimard, 2 Vol 1600Pages.

[2] ROSE-ACKERMANN Susan, Corruption and Government : Causes, Conséquences, and Reform, Cambridge University Press, 1999. p. 54–58

[3] Organisation de coopération et de développement économiques, Principes pour renforcer l’intégrité dans le secteur public, p. 9.

[4] ROSE-ACKERMANN Susan, Corruption and Government : Causes, Conséquences, and Reform, 1999. p. 120–130 .

[5]  Organisation des Nations unies, Convention des Nations Unies contre la corruption (2003), Article 5, p. 7 (édition officielle française PDF ONU).

[6] Voir préambule de la Convention des Nations Unies Contre la Corruption.

Par VELO Brunex Arthur
Administrateur des Services Financiers, Doctorant en Droit Public