LES  ENJEUX  DE  LA  PASSATION  DES  MARCHES PUBLICS

Les Marchés Publics sont l’ensemble des travaux et des achats réalisés par l’Etat et ses démembrements comme les Etablissements, Société à sa participation majoritaire et divers organismes rattachés. Il en est de même pour la demande émanant des Collectivités Territoriales Décentralisées (CTD). Si la réalisation des Marchés Publics s’effectuaient auparavant en régie c’est-à-dire par l’intervention directe des services publics, désormais le principe de l’économie libéral contraint l’Etat à procéder à l’Institution Passation des Marchés Publics. Celle-ci consiste à lancer des appels d’offres sur lesdits Marchés Publics en vue de la participation des Entreprises privées .La procédure y afférente dépend essentiellement du montant de l’achat public . Le principe d’égalité exige à ce que les marchés publics soient accessibles à tous. Ils constituent une importance économique de grande ampleur de telle sorte qu’ils contribuent majoritairement au développement du Pays. Par ailleurs, la participation aux Marchés Publics est un levier d’épanouissement pour les entreprises privées fournisseurs et des travaux. Une entreprise peut être qualifiée d’un ensemble d’éléments hétérogènes quant à leur nature, leur structure et leur fonctionnement comme ses actifs matériels et incorporels, ses capitaux et son personnel . Selon l’article 1 du Code des marchés publics malagasy 2016, la passation de marché est une procédure formelle ou non pour l’acquisition de fournitures et de service, de travaux ou de prestation intellectuelle. La dématérialisation est le processus de passation de marchés utilisant tout moyen électronique tel que l’internet ou d’autres technologies de l’information et de la communication.La passation des marchés publics n’est pas indemne d’enjeux majeurs sur le plan de la gouvernance des États. Elle est régiepar des normes nationales et mais également par des Directives émanant des bailleurs de fonds et partenaires internationaux lorsque le financement des Marchés Publics émanent de leur part. Malgré ces réglementations,celle-là est toujours entachée de certaines lacunes. On dénote parmi tant d’autresle problème de fraude et d’opacité en terme de recevabilité du dossier et d’attribution du marché. On constate aussi de la pratique du favoritisme et surtout de la corruption dans le processus de passation de marchés publics et de sa réalisation. Parfois, ces manœuvres illégales restent impunies. Toutefois, il faut reconnaitre que certaines règles et procédure relatives à la passation des marchés publics restent méconnues du public faute de communication de la part des responsables.Ainsi cet article consacré à tracer dans un premier temps la notion générale de la passation des marchés publics (I). Dans un second temps, on va essayer d’apporter une contribution en vue de l’harmonisation de la passation des marchés publics à Madagascar (II).

Par KEMBA Faliarisoa Marcellia
Doctorante en Droit Public