La gouvernance – sélection bibliographique
Le concept de gouvernance
Légistique formelle et matérielle
La gouvernance: Vol. IV, Numéro 3
Lire la suite
-
Loi organique n°2004 – 007 sur les lois de Finances
La loi organique sur les lois de finances soumis à votre approbation est le premier texte de base traduisant la…
-
Loi organique n°2014 043 relative à la Haute Cour de Justice
L’organisation et la procédure à suivre devant la HCJ sont fixées par une loi organique : loi numéro 2014-043 relative…
-
Loi n°2021-006 modifiant et complétant certaines dispositions de la Loi n° 2011-013 du 09 septembre 2011
Le droit à l’opposition est reconnu par la Constitution en son Article 14 alinéa 5 qui dispose que « la…
-
Note de service portant précision sur les textes régissant l’Habilitation à Diriger des Recherches
Il convient de noter que la HDR ou Habilitation à Diriger des Recherches correspond au diplôme le plus élevé de…
-
Le Décret 2007-510 du 04 Juin 2007 porte sur la création, le fonctionnement et l’organisation du SAMIFIN
Décret n° 2007-510 du 04 juin 2007 portant création, organisation et fonctionnement du service des renseignements financiers dénommé » sampandraharaha…