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La gouvernance – sélection bibliographique

Le concept de gouvernance

Légistique formelle et matérielle

La gouvernance: Vol. IV, Numéro 3

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  • Loi organique n°2004 – 007 sur les lois de Finances

    La loi organique sur les lois de finances soumis à votre approbation est le premier texte de base traduisant la…

  • Loi organique n°2014 043 relative à la Haute Cour de Justice

    L’organisation et la procédure à suivre devant la HCJ sont fixées par une loi organique : loi numéro 2014-043 relative…

  • Loi n°2021-006 modifiant et complétant certaines dispositions de la Loi n° 2011-013 du 09 septembre 2011

    Le droit à l’opposition est reconnu par la Constitution en son Article 14 alinéa 5 qui dispose que « la…

  • Note de service portant précision sur les textes régissant l’Habilitation à Diriger des Recherches

    Il convient de noter que la HDR ou Habilitation à Diriger des Recherches correspond au diplôme le plus élevé de…

  • Le Décret 2007-510 du 04 Juin 2007 porte sur la création, le fonctionnement et l’organisation du SAMIFIN

    Décret n° 2007-510 du 04 juin 2007 portant création, organisation et fonctionnement du service des renseignements financiers dénommé  » sampandraharaha…

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