Lire la suite

• CONTROLE DU FINANCEMENT DE LA VIE POLITIQUE A MADAGASCAR

  A réitérer que la création de la CCFVP à Madagascar est matérialisée par la Loi Organique N°2018-008 du 11 mai…

• LES  ENJEUX  DE  LA  PASSATION  DES  MARCHES PUBLICS

  Les Marchés Publics sont l’ensemble des travaux et des achats réalisés par l’Etat et ses démembrements comme les Etablissements, Société…

• LES PRINCIPES  DE L’INTERET GENERAL

  L’Etat est une entité abstraite doté d’une personnalité morale de droit public disposant un grand pouvoir hors du commun en…

• L’EMERGENCE DU CONCEPT DES ACTIONS ENVIRONNEMENTALESEN DROIT DE L’ENVIRONNEMENT

  De tout ce qui précède, l’action environnementale est un concept récent en Droit de l’environnement. Elle est le fruit d’un…

• LA REPRESSION DES INFRACTIONS INTRA-AIRES PROTEGEES

  En guise de conclusion, il y a lieu de réitérer qu’en Droit pénal de l’environnement, la répression des infractions environnementales…