D’après un Enseignant Chercheur, « l’humanité est emportée par les vagues de l’avance technologique qui affecte le Droit dans sa manière de régir les relations sociales et les institutions juridiques dans leur incapacité à trouver un rythme d’innovation[1]. Le changement social est inévitable et se trouve accentué par l’apparition de nouveaux espaces, comme Internet, où…
Pluralité d’empire[1] où un vaste ensemble de territoires sous le contrôle d’un empereur ou d’une impératrice, avec un centre dominant et des périphéries soumises se sont créés au fil de l’évolution de temps ou de l’histoire mondiale où ils ont gouverné notre planète terre. Il peut être formé de territoires contigus (empire terrestre) ou de…
Le pouvoir apparaît comme la qualité absolue de l’État. Il devrait être réparti entre plusieurs corps constitués. Cette organisation doit être définie dans un ordre constitutionnel pour un État républicain. Depuis ARISTOTE, l’État devrait disposer trois fonctions fondamentales dans les mains des différents corps[1]. C’est la naissance du concept de la séparation des pouvoirs. Et…
La Constitution, en tant que texte fondamental qui établit les principaux organes de l’État[1], formule que, conformément au principe de séparation des pouvoirs, aucun organe unique ne peut exercer l’ensemble des fonctions de l’État. À ce sujet, plusieurs organes ont été formés pour assurer l’exercice du pouvoir étatique. Pour Madagascar, le constituant s’efforce de clarifier…
Depuis toujours, la vie en société impose à l’homme de concilier sa liberté personnelle avec les exigences du collectif. Les libertés individuelles sont reconnues par la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme (DUDH)[1]. Pourtant, ces libertés se heurtent souvent au vouloir vivreen commun, c’est-à-dire à la nécessité de préserver l’ordre public, la sécurité et la…
L’Union des Comores est située dans le canal du Mozambique, entre Madagascar et l’Afrique. Son administration s’étend sur 3 îles d’une superficie totale de 2236 km²: Grande Comore où se trouve la capitale Moroni, Anjouan et Mohéli. Grande Comore se trouve à 85 kilomètres de Mohéli, elle-même à 75 kilomètres d’Anjouan. L’Archipel des Comores est historiquement…
Un intérêt pour la Gestion des Finances Publiques (GFP) s’est développé un peu partout dans le monde. Dans le cadre de la coopération internationale et régionale, des experts en gestion financière publique, des organisations internationales ou régionales, des institutions financières internationales, en l’occurrence la Banque Mondiale et le FMI ont élaboré et ont diffusé des…
Les insuccès répétés de non-développement de Madagascar n’ont jamais été d’une partassumés par les élites politiques qui se sont succédé, et d’autre part sont restés incomprisde l’opinion publique.L’objectif de cet article est de trouver une esquisse de réponse à cette faille du système.La méthode utilisée s’appuie sur la systémique à travers une « analyse en…
Depuis longtemps, la saisie, le gel et la confiscation, en tant que moyens privilégiés menant au recouvrement des produits du crime, étaient toujours considérés comme des instruments juridiques essentiels à la lutte contre la criminalité organisée. Aussi, l’Union européenne essaie-t-elle, par exemple, de réduire, dans son territoire, les éventuels obstacles légaux à la confiscation effective…
L’extradition s’entend d’une « procédure d’entraide répressive internationale par laquelle un Etat, appelé Etat requis, accepte de livrer un délinquant qui se trouve sur son territoire à un autre Etat, l’Etat requérant, pour que ce dernier puisse juger cet individu ou s’il a déjà été condamné, pour lui faire subir sa peine ». Autrement dit, c’est « la…