MULTILATERALISME CONTEMPORAIN ET CONVENTION INTERNATIONALE ANTI-CORRUPTION
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MULTILATERALISME CONTEMPORAIN ET CONVENTION INTERNATIONALE ANTI-CORRUPTION

Pluralité d’empire[1] où un vaste ensemble de territoires sous le contrôle d’un empereur ou d’une impératrice, avec un centre dominant et des périphéries soumises se sont créés au fil de l’évolution de temps ou de l’histoire mondiale où ils ont gouverné notre planète terre. Il peut être formé de territoires contigus (empire terrestre) ou de…

SEPARATION DES POUVOIRS COMME CONDITION SINE QUOI NON DE LA RECONNAISSANCE INTERNATIONALE
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SEPARATION DES POUVOIRS COMME CONDITION SINE QUOI NON DE LA RECONNAISSANCE INTERNATIONALE

Le pouvoir apparaît comme la qualité absolue de l’État. Il devrait être réparti entre plusieurs corps constitués. Cette organisation  doit  être  définie  dans  un  ordre constitutionnel pour un État républicain. Depuis ARISTOTE, l’État devrait disposer trois fonctions fondamentales dans les mains des différents corps[1]. C’est la naissance du  concept de la séparation des pouvoirs. Et…

EXECUTIF BICÉPHALE À L’ÉPREUVE DE LA FONCTION DE CHEF D’ETAT INTERIMAIRE
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EXECUTIF BICÉPHALE À L’ÉPREUVE DE LA FONCTION DE CHEF D’ETAT INTERIMAIRE

La Constitution, en tant que texte fondamental qui établit les principaux organes de l’État[1], formule que, conformément au principe de séparation des pouvoirs, aucun organe unique ne peut exercer l’ensemble des fonctions de l’État. À ce sujet, plusieurs organes ont été formés pour assurer l’exercice du pouvoir étatique. Pour Madagascar, le constituant s’efforce de clarifier…

ANTAGONISME ENTRE  LIBERTES INDIVIDUELLESET  DU  VOULOIR  VIVRE  EN  COMMUN
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ANTAGONISME ENTRE  LIBERTES INDIVIDUELLESET  DU  VOULOIR  VIVRE  EN  COMMUN

Depuis toujours, la vie en société impose à l’homme de concilier sa liberté personnelle avec les exigences du collectif. Les libertés individuelles sont  reconnues  par  la  Déclaration  Universelle  des  Droits de l’Homme (DUDH)[1]. Pourtant, ces libertés se heurtent souvent au vouloir vivreen commun, c’est-à-dire à la nécessité de préserver l’ordre public, la sécurité et la…

SYSTÈME D’INFORMATION STATISTIQUE DE L’ÉDUCATION AUX COMORES : « DISPOSITIFS DE COLLECTE, POTENTIALITÉS, CONTRAINTES ET PERSPECTIVES »
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SYSTÈME D’INFORMATION STATISTIQUE DE L’ÉDUCATION AUX COMORES : « DISPOSITIFS DE COLLECTE, POTENTIALITÉS, CONTRAINTES ET PERSPECTIVES »

L’Union des Comores est située dans le canal du Mozambique, entre Madagascar et l’Afrique. Son administration s’étend sur 3 îles d’une superficie totale de 2236 km²: Grande Comore où se trouve la capitale Moroni, Anjouan et Mohéli. Grande Comore se trouve à 85 kilomètres de Mohéli, elle-même à 75 kilomètres d’Anjouan. L’Archipel des Comores est historiquement…

STANDARD INTERNATIONAL DE CONTROLE DE L’EXECUTION DES DEPENSES DE L’ETAT
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STANDARD INTERNATIONAL DE CONTROLE DE L’EXECUTION DES DEPENSES DE L’ETAT

Un intérêt pour la Gestion des Finances Publiques (GFP) s’est développé un peu partout dans le monde. Dans le cadre de la coopération internationale et régionale, des experts en gestion financière publique, des organisations internationales ou régionales, des institutions financières internationales, en l’occurrence la Banque Mondiale et le FMI ont élaboré et ont diffusé des…

DE LA KAKISTOCRATIE D’UNE DEMOCRATIE ENDEGENERESCENCE : LA COMPETENCE ECLIPSEE ET L’INCOMPETENCE ADOUBEE
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DE LA KAKISTOCRATIE D’UNE DEMOCRATIE ENDEGENERESCENCE : LA COMPETENCE ECLIPSEE ET L’INCOMPETENCE ADOUBEE

Les insuccès répétés de non-développement de Madagascar n’ont jamais été d’une partassumés par les élites politiques qui se sont succédé, et d’autre part sont restés incomprisde l’opinion publique.L’objectif de cet article est de trouver une esquisse de réponse à cette faille du système.La méthode utilisée s’appuie sur la systémique à travers une « analyse en…

ASPECT JUDICIAIRE DU MECANISME DE RECOUVREMENT DES AVOIRS ILLICITES A L’ETRANGER
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ASPECT JUDICIAIRE DU MECANISME DE RECOUVREMENT DES AVOIRS ILLICITES A L’ETRANGER

Depuis longtemps, la saisie, le gel et la confiscation, en tant que moyens privilégiés menant au recouvrement des produits du crime, étaient toujours considérés comme des instruments juridiques essentiels à la lutte contre la criminalité organisée. Aussi, l’Union européenne essaie-t-elle, par exemple, de réduire, dans son territoire, les éventuels obstacles légaux à la confiscation effective…

ACTE  EXTRADITIONNEL : LE  JUGE  DE  L’EXCES  DE  POUVOIR  ET  L’EXCES  DE  POUVOIR  DU  JUGE 
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ACTE  EXTRADITIONNEL : LE  JUGE  DE  L’EXCES  DE  POUVOIR  ET  L’EXCES  DE  POUVOIR  DU  JUGE 

L’extradition s’entend d’une « procédure d’entraide répressive internationale par laquelle un Etat, appelé Etat requis, accepte de livrer un délinquant qui se trouve sur son territoire à un autre Etat, l’Etat requérant, pour que ce dernier puisse juger cet individu ou s’il a déjà été condamné, pour lui faire subir sa peine ». Autrement dit, c’est « la…

ENJEUX GEOPOLITIQUES MONDIAUX SUR LE MARCHE PETROLIER
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ENJEUX GEOPOLITIQUES MONDIAUX SUR LE MARCHE PETROLIER

Selon André GIRAUD, Xavier BOY de la TOUR (2000), « l’histoire du marché pétrolier peut se ramener à l’étude de rapports de force  ». En effet, le marché mondial du pétrole se présente comme une arène à la fois complexe et dynamique, façonnée par une multitude de forces géopolitiques. Comme l’affirme Cédric DE LESTRANGE et…