Depuis longtemps, la saisie, le gel et la confiscation, en tant que moyens privilégiés menant au recouvrement des produits du crime, étaient toujours considérés comme des instruments juridiques essentiels à la lutte contre la criminalité organisée. Aussi, l’Union européenne essaie-t-elle, par exemple, de réduire, dans son territoire, les éventuels obstacles légaux à la confiscation effective…
L’extradition s’entend d’une « procédure d’entraide répressive internationale par laquelle un Etat, appelé Etat requis, accepte de livrer un délinquant qui se trouve sur son territoire à un autre Etat, l’Etat requérant, pour que ce dernier puisse juger cet individu ou s’il a déjà été condamné, pour lui faire subir sa peine ». Autrement dit, c’est « la…
Selon André GIRAUD, Xavier BOY de la TOUR (2000), « l’histoire du marché pétrolier peut se ramener à l’étude de rapports de force ». En effet, le marché mondial du pétrole se présente comme une arène à la fois complexe et dynamique, façonnée par une multitude de forces géopolitiques. Comme l’affirme Cédric DE LESTRANGE et…
La recherche de la satisfaction de l’intérêt général constitue un moyen de légitimer l’État aux vues de la population. Dans la poursuite de ses actions, l’État, la puissance publique se doit de remplir deux missions essentielles à savoir la police administrative et les services publics. Ces derniers sont considérés comme « la raison d’être de…
Madagascar figure parmi les pays pauvres dans le continent Africain, en raison de la régression de l’économie nationale, de l’insuffisance des ressources financières, de l’accroissement des besoins, compte tenu des crises politiques successives et surtout la corruption. La satisfaction de l’ensemble des besoins de l’Etat et des Collectivités territoriales est assurée par divers moyens dont…
En tant que première source d’énergie à l’échelle mondiale , le pétrole occupe une place cruciale aux yeux des acteurs juridiques, politiques et économiques internationaux. Il convient de préciser, selon André GIRAUD et Xavier BOY de la Tour (2000), que l’industrie pétrolière se divise généralement en deux secteurs distincts : « le secteur amont (exploration-production)…
Cet ouvrage apparenté à une REVUE INTERNATIONALE servira à la démonstration des recherches effectuées dans le domaine DES SCIENCES JURIDIQUE ET POLITIQUE. L’appellation L’HORIZON lui est attribuée dans ce sens que la Revue permettra aux chercheurs d’apporter une vision lointaine de la fonction juridique et politique tout en tenant compte du concept érigé sur le …
LE CENTRE DE RECHERCHE ET D’ETUDE DU DROIT ET DES INSTITUTIONS (CREDI) connu comme un Think Tank et l’ASSOCIATION INTERNATIONALE DES PROFESSEURS ET MAITRES DE CONFERENCES DES UNIVERSITES (IAUPL) ont organisé UN COLLOQUE INTERNATIONAL ACADEMIQUE à Antananarivo MADAGASCAR les 21 et 22 Juin 2024. Le Colloque a rassemblé des Professeurs des Universités de Madagascar et…
LES AFFAIRES PUBLIQUESET LE RÔLE DE L’ÉTAT. Les affaires publiques sont considérées comme telles à partir du moment où elles sont insérées dans les politiques publiques. Le rôle de l’État consiste à veiller aux affaires publiques à travers la mise en place et la mise en œuvre de ces politiques publiques. Ces dernières doivent répondre…
LA LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT DE CAPITAUX A MADAGASCAR. Le blanchiment constitue une menace sérieuse à la solidité financière, la croissance économique et la stabilité politico-sociale des pays du monde dès lors qu’il permet aux criminels de rentabiliser et de pérenniser leurs activités illégales. En effet, les capitaux d’origine illicite colossaux et prêts à l’emploi…