LES AFFAIRES PUBLIQUESET LE RÔLE DE L’ÉTAT. Les affaires publiques sont considérées comme telles à partir du moment où elles sont insérées dans les politiques publiques. Le rôle de l’État consiste à veiller aux affaires publiques à travers la mise en place et la mise en œuvre de ces politiques publiques. Ces dernières doivent répondre…
LA LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT DE CAPITAUX A MADAGASCAR. Le blanchiment constitue une menace sérieuse à la solidité financière, la croissance économique et la stabilité politico-sociale des pays du monde dès lors qu’il permet aux criminels de rentabiliser et de pérenniser leurs activités illégales. En effet, les capitaux d’origine illicite colossaux et prêts à l’emploi…
LES FONDEMENTS DE L’ETAT DE DROIT : CAS DE MADAGASCAR. Admettre que l’Etat de droit est un modèle de système juridique d’organisation de l’Etat et de la société, c’est parce que ce paradigme constitue universellement un principe de gouvernance dans tout Etat républicain et démocratique. En d’autre terme, l’Etat de droit devient aujourd’hui un dénominateur…
Paradoxalement, certaines personnes pensent que l’occupation de poste de décision dans l’État constitue une aubaine pour l’accumulation de richesses. De ce fait, la course au pouvoir devient pour ces gens un comportement malveillant pour la recherche de confort de vie. Des fois on constate des jeunes qui rêvent préalablement à jouir les gadgets de la …
A réitérer que la création de la CCFVP à Madagascar est matérialisée par la Loi Organique N°2018-008 du 11 mai 2018 relative au régime général des élections et référendum. A souligner également que la Loi en question ne se limite pas uniquement à la création de ladite Commission, si l’on ne se réfère qu’aux articles…
Les Marchés Publics sont l’ensemble des travaux et des achats réalisés par l’Etat et ses démembrements comme les Etablissements, Société à sa participation majoritaire et divers organismes rattachés. Il en est de même pour la demande émanant des Collectivités Territoriales Décentralisées (CTD). Si la réalisation des Marchés Publics s’effectuaient auparavant en régie c’est-à-dire par l’intervention…
L’Etat est une entité abstraite doté d’une personnalité morale de droit public disposant un grand pouvoir hors du commun en raison de la mission qui lui est attribuée . L’Etat est appelé une République . Il lui est aussi reconnu la souveraineté. Il impose des normes pour l’organisation et la gestion de la société pour…
De tout ce qui précède, l’action environnementale est un concept récent en Droit de l’environnement. Elle est le fruit d’un effort vers le passage l’anthropocentrisme à une vision éco-centrique de la nature . L’importance du concept action environnementale est qu’il renferme des dimensions psychologiques de conscience et de responsabilité parallèlement aux activités à réaliser. On…
En guise de conclusion, il y a lieu de réitérer qu’en Droit pénal de l’environnement, la répression des infractions environnementales diffère en fonction de l’endroit de commission de l’acte selon qu’il a été commis à l’intérieur ou en dehors des aires protégées. Il s’ensuit que peu importe la nature, la forme ou l’étendu de l’acte…
LE PROCESSUS DE COOPERATION JUDICIAIRE INTERNATIONALE. Globalement, la coopération judiciaire internationale est de forme ternaire, étant à la fois bilatéraliste, communautariste ou universaliste.Sur le fond, bien que tentaculaire dans ses variantes, ladite coopération judiciaire internationale comprend en substance deux éléments essentiels, l’extradition et l’entraide judiciaire internationale.Si de telle coopération fonctionne souvent nécessairement avec des traités…