LE PROCESSUS DE COOPERATION JUDICIAIRE INTERNATIONALE

LE PROCESSUS DE COOPERATION JUDICIAIRE INTERNATIONALE.

Globalement, la coopération judiciaire internationale est de forme ternaire, étant à la fois bilatéraliste, communautariste ou universaliste.
Sur le fond, bien que tentaculaire dans ses variantes, ladite coopération judiciaire internationale comprend en substance deux éléments essentiels, l’extradition et l’entraide judiciaire internationale.
Si de telle coopération fonctionne souvent nécessairement avec des traités internationaux qu’ont ratifiés les Etats intéressés, ce n’est pourtant pas forcément une exigence en réalité. A défaut de traités formels, deux Etats peuvent toujours s’accorder mutuellement assistance judiciaire en vertu d’une entente de réciprocité entre eux ou d’un accord ad hoc de coopération judiciaire. Ainsi, le succès d’une coopération judiciaire interétatique dépend moins du caractère complet d’un outil juridique à sa base que d’une volonté de solidarité bien nourrie entre Etats concernés. L’on peut dire que chaque Etat souverain, s’il le veut bien, est toujours apte à accorder quoique ce soit de sa part à son homologue étranger, soit par voie unilatérale ou conventionnelle. En tout cas, l’envie de la solidarité est, pour tous les Etats, la clé de voûte de la coopération judiciaire internationale réussie. Disons que « si par hasard le Droit entrave
notre entraide, par son absence ou son insuffisance, convenons-nous autrement pour combattre
le mal qui ronge notre univers ».
Par ailleurs, de nos jours, avec l’évolution technologique, le monde change, les pratiques sociales ou interétatiques aussi. A ce rythme, la coopération judiciaire internationale contemporaine devait bien suivre pareille mutation pour devenir ce qu’elle est maintenant, de plus en plus digitalisée, numérisée, voire modernisée à l’aune du développement des Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication (NTIC).
MOTS CLES :
Entraide judiciaire, exequatur, extradition, mandat d’arrêt international, recouvrement des
avoirs, réciprocité, systèmes juridiques, souveraineté, Etat, traité.