CAPTURE ILLICITE DES TORTUES TERRESTRES DU SUD DE MADAGASCAR :ANALYSE CRIMINOLOGIQUE ET JURIDIQUE D’UN MAILLON AMONT A FAIBLE SAISISSABILITE
La protection et la conservation des espèces menacées constitue aujourd’hui l’un des champs les plus emblématiques du Droit de l’environnement contemporain. Dans un contexte de dégradation accélérée de la biodiversité mondiale, la lutte contre le trafic illicite d’espèces sauvages s’est progressivement imposée comme une priorité normative, tant au niveau international que national. La multiplication des instruments juridiques, au premier rang desquels figure la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES)[1], témoigne de cette prise de conscience globale.
Madagascar occupe, à cet égard, une place singulière dans la géographie mondiale de la biodiversité. Classée parmi les principaux hotspots[2] de biodiversité à l’échelle planétaire, l’île se distingue par un taux d’endémisme exceptionnel, résultat d’une histoire géologique et évolutive unique. Cette singularité écologique confère à la protection des espèces une portée qui dépasse le seul cadre national et engage pleinement la responsabilité de l’État malgache au regard de ses engagements internationaux.
Parmi les espèces les plus emblématiques de cette biodiversité figurent les tortues terrestres du sud de Madagascar, notamment Astrochelys radiata et Pyxis arachnoides. Classées en danger critique d’extinction par l’Union internationale pour la conservation de la nature[3], ces espèces constituent à la fois un patrimoine biologique irremplaçable et un indicateur particulièrement sensible de l’état de dégradation des écosystèmes arides et semi-arides du sud de l’île. Longtemps préservées par des mécanismes sociaux et symboliques fondés sur les interdits coutumiers (fady), elles sont aujourd’hui confrontées à une pression anthropique croissante, dont le trafic illicite représente l’une des manifestations les plus préoccupantes.
Ce trafic ne relève plus de pratiques isolées ou marginales. Il s’inscrit désormais dans une dynamique criminelle structurée, reposant sur des chaînes opérationnelles identifiables – capture, stockage, transport, exportation – et alimentée par des facteurs socio-économiques, institutionnels et territoriaux convergents. En ce sens, le trafic illicite des tortues terrestres du sud de Madagascar apparaît comme un révélateur privilégié des fragilités structurelles de la gouvernance environnementale nationale, tout en constituant une composante à part entière de la criminalité environnementale transnationale.
Sur le plan normatif, Madagascar dispose pourtant d’un cadre juridique relativement étoffé en matière de protection des espèces, issu à la fois du droit interne et des engagements internationaux souscrits par l’État. Toutefois, l’existence de normes protectrices ne garantit pas leur effectivité. La persistance et l’intensification du trafic illicite témoignent d’un décalage manifeste entre la norme proclamée et sa mise en œuvre concrète, tant au stade de la prévention que de la répression.
Ce constat conduit à dépasser une approche strictement normative de la protection des espèces afin d’examiner les conditions réelles d’application du droit pénal de l’environnement. L’analyse du trafic des tortues terrestres du sud de Madagascar met en évidence la permanence et la structuration d’un phénomène criminel malgré l’existence d’incriminations pénales et de mécanismes de contrôle administratif. Cette situation s’explique notamment par l’articulation de plusieurs facteurs : les vulnérabilités socio-économiques locales, les faiblesses institutionnelles dans l’application des textes et certaines limites de la chaîne pénale, qui contribuent à atténuer l’effet dissuasif du droit.
Dans ce contexte, l’étude doit également prendre en considération la place des mécanismes normatifs locaux, en particulier les Dina, dans les stratégies de régulation sociale et environnementale. Leur intégration éventuelle dans les politiques de lutte contre le trafic soulève néanmoins la question de leur articulation avec l’ordre juridique étatique et avec les principes du droit pénal moderne.
C’est dans cette perspective que s’inscrit le présent article. Il se propose d’analyser la capture illicite des tortues terrestres du sud de Madagascar comme premier maillon opérationnel du trafic, en mettant en lumière ses modalités concrètes, les acteurs qui y participent et les vulnérabilités territoriales qui en favorisent l’émergence.
Dans ce travail, la capture est entendue comme l’acte de prélèvement direct de l’animal dans son milieu naturel, par lequel un individu ou un groupe d’individus appréhende physiquement une espèce protégée afin de l’intégrer dans un circuit de détention, de transport ou de commercialisation illégale. Cet acte constitue l’élément initial de la chaîne du trafic et correspond, sur le plan pénal, à l’un des comportements matériels susceptibles de caractériser l’infraction d’atteinte aux espèces protégées.
L’hypothèse défendue est que l’ineffectivité relative de la répression trouve en partie son origine dans la faible appréhension juridique et institutionnelle de cette phase amont du trafic, caractérisée par une criminalité environnementale de contact à faible technicité, socialement banalisée dans certains contextes locaux et encore insuffisamment contrôlée par les dispositifs administratifs et judiciaires.
L’intérêt scientifique de cette analyse réside dans l’articulation entre droit de l’environnement, criminologie et pluralisme juridique. En mettant en évidence les limites d’une réponse exclusivement répressive, l’étude contribue à une réflexion plus large sur les conditions d’effectivité du droit de la faune sauvage dans les contextes de vulnérabilité socio-économique, conformément tant à l’esprit de la CITES qu’aux exigences contemporaines de gouvernance environnementale.
Ainsi posée, la problématique de l’effectivité du droit pénal de l’environnement invite à porter une attention particulière aux segments opérationnels où la norme rencontre le terrain. Parmi ceux-ci, la phase de capture apparaît comme un moment décisif : elle constitue à la fois l’acte fondateur de l’atteinte pénale et le point où se cristallisent les premières vulnérabilités du dispositif de protection. Dès lors, l’analyse de la capture comme forme spécifique de criminalité environnementale de contact permet de comprendre les conditions concrètes dans lesquelles s’amorce la chaîne illicite.
L’étude de cette phase initiale révèle que la capture des tortues terrestres dans le sud de Madagascar repose généralement sur des techniques simples, mobilisant des moyens matériels rudimentaires et une connaissance empirique du terrain par les acteurs locaux. Toutefois, derrière cette apparente simplicité opérationnelle se dessinent des dynamiques plus complexes, mêlant contraintes socio-économiques, opportunités territoriales et organisation progressive des circuits de collecte.
La méthodologie de cette recherche repose sur une approche interdisciplinaire articulant l’analyse juridique, l’observation empirique et l’étude des dynamiques socio-institutionnelles liées au trafic des tortues terrestres du sud de Madagascar. Elle combine l’examen systémique des textes juridiques nationaux et internationaux applicables à la protection des espèces sauvages — notamment la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES) et la législation malgache relative au commerce et à la protection des espèces protégées — avec l’étude de cas concrets de trafic de tortues documentés par les autorités judiciaires et administratives.
Cette approche doctrinale est complétée par une dimension empirique fondée sur l’expérience professionnelle de l’auteur, acquise durant cinq années d’exercice en tant que Procureur de la République près le Tribunal de Première Instance d’Ambovombe-Androy, juridiction territorialement compétente pour plusieurs zones du sud de Madagascar particulièrement touchées par la capture et le trafic illicite de tortues terrestres notamment les districts d’Ambovombe-Androy, Beloha, Tsihombe et Bekily. Cette position institutionnelle a permis à l’auteur d’observer directement le fonctionnement de la chaîne pénale environnementale, depuis la constatation des infractions par les services de contrôle jusqu’au traitement judiciaire des dossiers, en passant par les phases d’enquête, d’instruction et de jugement.
Au cours de cette période, l’auteur a été impliqué dans le traitement de nombreux dossiers relatifs à la chasse, la capture, la détention, le transport et la vente illicites de tortues terrestres, révélant la diversité des configurations criminelles, allant d’actes de collecte opportuniste par des acteurs locaux à des opérations structurées impliquant des réseaux organisés et des circuits de transport complexes. L’analyse de ces dossiers judiciaires constitue un matériau empirique central pour cette recherche, car ils permettent de documenter concrètement les modalités opérationnelles du trafic ainsi que les difficultés rencontrées par les institutions chargées de la répression.
Cette immersion professionnelle a également permis d’identifier les limites pratiques de l’application du droit pénal de l’environnement, notamment les obstacles liés à la preuve des infractions, aux capacités d’enquête des services compétents, aux contraintes logistiques dans les zones rurales isolées et aux interactions entre normes étatiques et régulations coutumières locales. Elle a également offert l’opportunité d’observer les relations entre les autorités judiciaires, les services de l’environnement, les forces de sécurité, les organisations de conservation et les communautés locales vivant dans les zones d’habitat des tortues.
Afin d’enrichir cette dimension empirique, la recherche s’appuie également sur des entretiens semi-directifs réalisés auprès d’acteurs impliqués dans la protection des espèces sauvages : agents des services de l’environnement et des forêts, membres des forces de sécurité, responsables d’organisations de conservation, autorités locales et représentants des communautés rurales. Ces entretiens permettent de croiser les perspectives institutionnelles, scientifiques et communautaires afin de mieux comprendre les facteurs socio-économiques, culturels et institutionnels qui influencent la capture et le trafic des tortues terrestres.
Afin d’en saisir pleinement la portée criminologique et juridique, l’analyse de cette phase de capture sera structurée autour de plusieurs axes complémentaires. Elle portera d’abord sur l’examen des modalités concrètes de la capture et des outils matériels rudimentaires (I) qui la caractérisent, afin de comprendre les conditions pratiques dans lesquelles s’opère le prélèvement des tortues terrestres dans leur milieu naturel. Elle s’attachera ensuite à identifier les acteurs locaux impliqués dans cette phase initiale du trafic, en mettant en lumière la diversité de leurs profils sociaux et leur position périphérique dans la chaîne illicite (II).
Cette approche permettra également d’analyser les facteurs territoriaux et socio-économiques qui favorisent l’émergence et la persistance de ces pratiques, en tenant compte des vulnérabilités environnementales, économiques et institutionnelles propres aux régions méridionales de Madagascar (III). Dans ce cadre, une attention particulière sera portée aux mécanismes de recomposition de l’action publique, notamment à travers la territorialisation des dispositifs de contrôle et la différenciation criminologique des acteurs situés en amont de la chaîne illicite, afin de mieux adapter les réponses pénales et administratives aux réalités locales. Enfin, l’analyse s’ouvrira sur les prolongements économiques de cette phase initiale en examinant les articulations entre la capture et les circuits de valorisation financière du trafic. Cette perspective permettra d’identifier les points d’entrée pour l’enquête pénale et financière, en suivant la trajectoire qui mène de la capture à l’argent, et en mettant en évidence les points où l’intervention des autorités judiciaires et des services d’enquête peut s’avérer la plus efficace pour désarticuler les filières illicites (IV). Toutefois, il y a lieu de mettre en lumière préalablement le terme « saississabilité » qui est entendu non pas au sens procédural de la saisie judiciaire d’un bien ou d’un objet de preuve, mais comme la capacité pour les institutions juridiques et les autorités de contrôle d’identifier, de constater et de poursuivre effectivement un comportement infractionnel. Appliquée à la phase de capture des tortues terrestres, cette notion renvoie aux difficultés pratiques rencontrées par les autorités pour détecter, documenter et qualifier juridiquement ces actes, en raison de leur caractère discret, de leur insertion dans des activités quotidiennes et de leur faible visibilité institutionnelle. Elle désigne ainsi le degré d’« appréhension » du phénomène par le droit pénal et les mécanismes de contrôle étatique.
[1] Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES), adoptée à Washington le 3 mars 1973 et entrée en vigueur le 1er juillet 1975. Cette Convention internationale vise à réglementer le commerce international des espèces sauvages menacées afin de garantir que leur exploitation ne compromette pas leur survie. Elle repose sur un système d’annexes classant les espèces selon leur degré de protection et impose aux États parties des mécanismes de contrôle des importations, exportations et réexportations des spécimens concernés. Madagascar y a adhéré par l’Ordonnance n°75-014 du 5 août 1975.
[2] Le terme « hotspot de biodiversité » désigne une région du monde caractérisée à la fois par une richesse biologique exceptionnelle et par un degré élevé de menace pesant sur les écosystèmes. Le concept a été introduit par le biologiste Norman Myers à la fin des années 1980 et désigne des zones concentrant un nombre très important d’espèces endémiques tout en ayant perdu une grande partie de leur habitat naturel. Madagascar est considéré comme l’un des principaux hotspots mondiaux en raison de son taux d’endémisme particulièrement élevé et de la forte pression exercée sur ses écosystèmes naturels.
[3] Union Internationale pour la Conservation de la Nature (UICN), (2021) The IUCN Red List of Threatened Species, base de données mondiale évaluant le statut de conservation des espèces. Les tortues Astrochelys radiata (tortue radiée) et Pyxis arachnoides (tortue araignée) y sont classées dans la catégorie « Critically Endangered » (CR), correspondant au niveau de menace le plus élevé avant l’extinction à l’état sauvage. Voir : fiches espèces Astrochelys radiata et Pyxis arachnoides.
Par TAMBISON Edmé Damase
Magistrat de l’Ordre Judiciaire, Doctorant à l’Ecole Doctorale GOUVSOMU
