APPROCHE INNOVANTE POUR UNE GOUVERNANCE CREDIBLE ET TRANSPARENTE DE LA PASSATION DES MARCHES PUBLICS
Madagascar figure parmi les pays pauvres dans le continent Africain, en raison de la régression de l’économie nationale, de l’insuffisance des ressources financières, de l’accroissement des besoins, compte tenu des crises politiques successives et surtout la corruption. La satisfaction de l’ensemble des besoins de l’Etat et des Collectivités territoriales est assurée par divers moyens dont la passation des marchés publics dans la mesure où ces derniers permettent à l’administration publique d’acheter des biens et de réaliser des services et des infrastructures à un meilleur prix compétitif tout en respectant les procédures et les principes fondamentaux.
Dans ce contexte, il a été décidé d’effectuer une réforme de la gestion des marchés publics par la refonte du Code des Marchés Publics du fait de la mondialisation et des contraintes d’exécution budgétaire de plus en plus complexes. En effet, la Communauté Internationale et le Gouvernement malgache ont pris des initiatives pour assurer l’efficience et la transparence du système de la passation des marchés publics dans la mesure où l’utilisation plus efficace des deniers publics requiert l’existence d’un système national de passation des marchés bien conçu. En effet, ce dernier doit être conforme aux normes internationales. Dans cette perspective, la réforme du système de la passation des marchés publics est devenue une nécessité dans la mesure où l’ancien système marqué par la lourdeur de la procédure et la déficience des contrôles, ne répond plus aux exigences du contexte économique actuel. Actuellement, ce nouveau système est régi par la Loi N°2016-055 du 25 janvier 2017 portant Code des marchés publics à Madagascar. Cette réforme constitue un jalon important sur la voie de la modernisation de l’Administration adoptée par le Gouvernement, pour permettre la simplification des procédures et d’impliquer davantage les Ministères dans l’exécution directe des crédits budgétaires qui leurs sont alloués, cela afin de réduire les cas de corruption, de favoritisme et de clientélisme. La passation des marchés publics apparaît comme l’une des activités gouvernementales les plus vulnérables à la corruption. Outre le volume des transactions et les intérêts financiers en jeu, les risques de corruption sont exaspérés par la complexité du processus, l’interaction étroite entre les agents de la fonction publique et les entreprises et la multitude de parties prenantes. À Madagascar, la corruption dans les marchés publics a des répercussions négatives importantes sur la société, l’économie et les Institutions du pays. Ces impacts ont été examinés par diverses organisations nationales et internationales. Des analyses approfondies sur les effets de la corruption à Madagascar ont déjà été réalisées et nous seront précieuses pour mieux comprendre notre sujet d’étude.
La corruption a également des répercussions significatives sur le développement économique. Elle constitue un obstacle majeur à la croissance économique de Madagascar, comme le révèle une étude de la Banque mondiale. En effet, la corruption peut freiner la croissance économique et exacerber les inégalités, ce qui entrave le développement durable du pays.
D’ailleurs, dans le contexte de la mondialisation, les Administrations publiques de par leur rôle, sont appelées à s’adapter à un contexte national et international en perpétuel changement, à faire face aux exigences des normes et à se subjuguer aux besoins des citoyens qui n’arrêtent pas de demander plus en matière de qualité des services rendus.
Aux fins de soutenir le système de veille anti-corruption de la passation des marchés publics, il est souhaitable que la transparence et la responsabilité dans le secteur public soient rigoureuses.
Toutefois, malgré la robustesse apparente de ces dispositions, leur mise en œuvre a généré plusieurs défis significatifs.
Un des principaux problèmes a été le manque de ressources, tant humaines que financières, allouées aux institutions chargées de l’application de ces Lois. Ce qui peut diminuer la confiance du public dans l’efficacité des mesures législatives. De plus, les institutions elles-mêmes peuvent parfois être réticentes ou insuffisamment préparées pour combattre la corruption, en particulier lorsqu’il s’agit de cas impliquant des tenants de pouvoir haut placés ou des réseaux bien établis. En réponse à ces défis, de nouvelles Lois ont introduit des mécanismes plus sophistiqués, comme la création de pôles anti-corruption spécialisés . Ces entités sont conçues pour améliorer la coordination et l’efficacité des enquêtes et des poursuites judiciaires. Elles visent à traiter des affaires complexes et à fournir les outils nécessaires pour aborder les cas de corruption impliquant des figures puissantes et influentes.
Cependant, malgré ces avancées, l’impact global de ces Lois reste mitigé. La perception des indices de corruption à Madagascar est toujours élevée . Ce qui implique que les mesures prises ne sont pas suffisamment ni puissantes ni bien appliquées pour induire un changement notable. L’efficacité des lois contre la corruption est souvent entravée par un manque de suivi et de transparence dans leur application, ainsi que de la volonté politique pour pousser les réformes de manière conséquente.
Pour améliorer la situation, il est crucial de renforcer les capacités institutionnelles et d’assurer que les entités responsables de l’application des lois disposent des ressources nécessaires pour fonctionner efficacement. En outre, il est important de promouvoir une plus grande transparence dans les processus gouvernementaux et d’encourager une participation accrue du public à la surveillance des actions gouvernementales. La création de mécanismes permettant aux citoyens de signaler les actes de corruption et de suivre les enquêtes peut également contribuer à renforcer la confiance dans les efforts anti-corruption. L’article sera présenté en trois grandes subdivisions dont la première sera consacrée à l’interventionnisme de l’Etat marchés publics (I). La seconde servira à décortiquer les cas de figure de corruption en prévalence et ses conséquences sur les marches publics (II). Tandis que la troisième cherchera des pistes de réflexions pour des idées innovantes de passation des marchés publics de qualité au niveau de l’Administration malagasy(III).
Par RAJAORIZIKY Jean Claude
Doctorant
