EXECUTIF BICÉPHALE À L’ÉPREUVE DE LA FONCTION DE CHEF D’ETAT INTERIMAIRE
La Constitution, en tant que texte fondamental qui établit les principaux organes de l’État[1], formule que, conformément au principe de séparation des pouvoirs, aucun organe unique ne peut exercer l’ensemble des fonctions de l’État. À ce sujet, plusieurs organes ont été formés pour assurer l’exercice du pouvoir étatique. Pour Madagascar, le constituant s’efforce de clarifier la structure et le fonctionnement de l’organe exécutif. La Loi suprême stipule que, pour le principe de subordination, les personnes doivent être placées à la tête comme à l’épaule de l’Exécutif. À cette occasion, l’Exécutif bicéphale fait partie des organes constitutionnels d’un État, synthétisé par le Président de la République et à grand renfort d’un Gouvernement dirigé par un Premier Ministre. En droit comparé, l’Exécutif, dirigé par les deux autorités, ne pouvait pas aller plus loin, une situation en vigueur depuis le XVIIIe siècle. Pendant le règne de Georges Ier, en 1721, Robert Walpole a été nommé Premier Lord du Trésor[2] qui tient l’équivalent du Premier ministre selon le droit constitutionnel contemporain. Dans ce sens, le Roi Georges Ier a pris sa place à la Couronne en tant que chef de l’Exécutif, tandis que Robert Walpole a occupé le poste de chef de Gouvernement en Grande-Bretagne. Il est évident que le système britannique cautionnait le bicéphalisme.
Il serait pertinent d’examiner si la Constitution de Madagascar, promulguée le 11 décembre 2010 et se rapportant à la Quatrième République, favorise l’établissement d’une codirection au sein de l’Exécutif. Le présent article s’attachera en deux dimensions. Primo, une explication sera donnée sur la théorie de l’Exécutif bicéphale (I). Secundo, le « fait nouveau » du mois d’octobre 2023 sera perçu comme le fondement de la codirection du Conseil des Ministres, exercée par le Gouvernement collégial et le nouveau Chef de l’État ad intérim (II).
Par RAMIANDRISOA Nomenjanahary Théogène
Doctorant
