STANDARD INTERNATIONAL DE CONTROLE DE L’EXECUTION DES DEPENSES DE L’ETAT
Un intérêt pour la Gestion des Finances Publiques (GFP) s’est développé un peu partout dans le monde. Dans le cadre de la coopération internationale et régionale, des experts en gestion financière publique, des organisations internationales ou régionales, des institutions financières internationales, en l’occurrence la Banque Mondiale et le FMI ont élaboré et ont diffusé des outils d’évaluation et des référentiels de gestion, tels que des codes de bonnes pratiques et des normes.
Selon le FMI, l’expression « normes professionnelles et codes de bonnes pratiques » désigne un ensemble de disposition et règle du jeu réglementant l’environnement institutionnel dans lequel les politiques économiques et financières sont conçues et mises en œuvre[1]. En d’autres termes, les normes et les codes établissent un ensemble de principes, pratiques ou directives largement acceptés dans un domaine donné. Bien qu’il y ait souvent confusion entre les termes normes signifiant standard en anglais et standards en anglais qui se réfère à la convention en français, le domaine de science et technologie fait la distinction entre norme et standard. Selon Marc BANIK[2], « une norme est un référentiel, une spécification technique publiée par une association de producteurs ou une organisation de normalisation, comme l’Organisation internationale de normalisation (ISO). Tandis que le standard désigne souvent ce qui est devenu habituel pour une communauté de praticiens. Les standards, bien qu’ils ne soient pas sanctionnés par un organisme de certification, véhiculent donc les mœurs d’une communauté technologique ou scientifique »[3]. Dans le cadre de cet article, nous entendons par standard international l’ensemble de normes et de bonnes pratiques internationales qui se sont révélées efficaces et utilisées par une communauté de praticiens. Le standard international de gestion des finances publiques couvre les phases du cycle budgétaire : préparation, examen et vote, exécution et contrôle. Le présent article est focalisé sur le standard international de contrôle de l’exécution des dépenses de l’Etat. Ce choix se justifie par le fait que la qualité du contrôle est déterminante dans la mesure où elle peut soit anéantir, soit couronner les efforts déployés durant les étapes précédentes du cycle budgétaire. Par ailleurs, les objectifs de la gestion des dépenses de l’Etat ne seront pas réalisés sans contrôle efficace d’où la promotion et diffusion du standard international y afférent. Cela conduit à s’interroger d’une part sur les fondements du standard international de contrôle de l’exécution des dépenses de l’Etat (I) et sur l’enjeu de sa mise en pratique, c’est-à-dire ses apports à la performance du contrôle des dépenses de l’Etat (II).
Par RALARINDIMBY Bruno Joseph
Doctorant
- [1] https://www.imf.org/fr/About/Factsheets/Sheets/2023/Standards-and-Codes-the-role-of-the-IMF, consulté le 14 novembre 2024.
- [2] Marc BANIK, « Normes et standards » in Sciences, technologies et sociétés de A à Z, Presses de l’Université de Montréal, 2015, p.173 et 174.
- [3] Marc BANIK, op.cit
