LA REPRESSION DES INFRACTIONS INTRA-AIRES PROTEGEES

En guise de conclusion, il y a lieu de réitérer qu’en Droit pénal de l’environnement, la répression des infractions environnementales diffère en fonction de l’endroit de commission de l’acte selon qu’il a été commis à l’intérieur ou en dehors des aires protégées. Il s’ensuit que peu importe la nature, la forme ou l’étendu de l’acte commis, du moment qu’il a été commis à l’intérieur du périmètre d’une aire protégée, c’est le COAP qui s’applique. Et ce même si l’acte constitutif d’infraction est prévu par d’autre texte . Néanmoins, faut-il encore que l’acte en question porte une atteinte à l’environnement ou à ses composantes. En effet, un acte dépourvu de toute incidence environnementale comme le meurtre ou le viol, même commis à l’intérieur d’une aire protégée ne peut pas tomber sur le coup du COAP. La spécificité de la répression des infractions environnementales intra-aires protégées réside alors dans la sévérité des sanctions. Cette sévérité est justifiée par l’importance des missions assignées aux aires protégées en tant que dernier rempart face aux dégradations fréquentes et dangereuses de l’environnement.

Par André ANDRIMPIRENENA
Doctorant en Droit international de l’environnement