SEPARATION DES POUVOIRS COMME CONDITION SINE QUOI NON DE LA RECONNAISSANCE INTERNATIONALE
Le pouvoir apparaît comme la qualité absolue de l’État. Il devrait être réparti entre plusieurs corps constitués. Cette organisation doit être définie dans un ordre constitutionnel pour un État républicain. Depuis ARISTOTE, l’État devrait disposer trois fonctions fondamentales dans les mains des différents corps[1]. C’est la naissance du concept de la séparation des pouvoirs. Et Pierre WILLEMS, spécialiste de droit romain, affirmait que la division des pouvoirs publics primitifs et patriarcaux s’incarnait dans « le Roi et le Sénat », raison pour laquelle le Sénat composé de chefs des familles praticiennes s’est pourvu simultanément du pouvoir législatif et du conseil royal, tandis que le pouvoir exécutif est tenu par le Rex (Roi)[2]. Pour Adalberto GIOVANNINI, au temps de la République romaine, les trois organes créés ont vu le jour pour la première fois du fait que l’articulation du pouvoir repose essentiellement sur le Sénat, le Peuple (Assemblées populaires) et sur les Magistrats (Consuls, Préteurs, Dictateurs, Interrois, Censeurs, Édiles, Questeurs, Commissions agraires, Tribuns de la plèbe, Tresuiri capitales, Promagistrats, Collèges sacerdotaux)[3]. Selon le droit public romain, le Sénat s’arrange avec sa grande notoriété politique[4]. De l’idée révolutionnaire réincarne l’identité vécue de l’Antiquité qui a été abandonnée durant le régime féodal[5], en refusant la monarchie absolue pour la liberté politique durant laquelle il est impossible de gouverner par le libéralisme si un seul organe complexe cumule toutes les puissances publiques telle qu’elles se doivent[6]. Le mauvais spectre du régime monarchique devrait être éradiqué depuis les siècles des Lumières. Le reste à savoir, si la séparation des fonctions du constitutionnalisme républicain tient fondamentale dans le mécanisme des relations internationales. Effectivement, le présent article se consacrera sur deux volets. D’une part, on traitera la théorie de la séparation des pouvoirs (I). On se concentrera sur les causes à effets de la séparation des pouvoirs de l’État à la reconnaissance internationale d’autre part (II).
Par RAMIANDRISOA Nomenjanahary Théogène
Doctorant
- [1] ARISTOTE, La politique, Garnier Frères, 1881, p. 260.
- [2] WILLEMS Pierre, Le droit public romain ou Les institutions politiques de Rome depuis l’origine de la ville jusqu’à Justinien, Ernest Thorin, 1883, p. 13-14.
- [3] GIOVANNINI Adalberto, Les institutions de la République romaine des origines à la mort d’Auguste, Schwabe Verlag, 2015, p. 35 s.
- [4] BONNEFOND-COUDRY Marianne, Le Sénat de la République romaine de la guerre d’Hannibal à Auguste : pratiques délibératives et prise de décision, École française de Rome, 1989, p. 11. Selon l’auteur, « le Sénat y détient l’essentiel du pouvoir de décision. […] que pour Polybe c’est l’élément aristocratique, incarné par le Sénat, qui l’emporte dans la constitution romaine, et que le critère d’évaluation de la nature d’un régime c’est l’exercice du pouvoir de décision. Cette conception du Sénat comme élément central de la constitution, en vertu de son rôle d’organe de décision qui assure la direction des affaires publiques va se retrouver plus d’un siècle plus tard chez Cicéron, considérablement enrichie et vigoureusement affirmée. »
- [5] CHANTEBOUT Bernard, Droit constitutionnel, Dalloz, 2007, p. 90. « Au lendemain de la conquête normande du XIe siècle, Guillaume le Conquérant avait mis en place un système de gouvernement aussi centralisé que le permettait le régime féodal partout en vigueur à l’époque, et régnait en monarque absolu. »
- [6] VELU Jacques, Droit public, Emile Bruylant, 1986, p. 291.
